Conditions générales de vente

La société Cycles Roold est une société à responsabilité limitée au capital social de 9 000 euros, dont le siège social est à 277 martel, 29410 Saint Thégonnec Loc Eguiner, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro RCS Breet 929 863 645. Cycles Roold a pour activité principale la réparation et le reconditionnement de vélos et la négoce d’accessoires, équipements et services liés au cycle.

Cycles Roold a ouvert ce site www.roold.fr (ci-après le « Site »), pour délivrer toute information actualisée sur les Cycles Roold tant aux salariés de Cycles Roold  qu’à tout public professionnel ou privé dans le monde souhaitant connaître les Cycles Roold et ses produits.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.roold.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société Cycles Roold, société à responsabilité limitée au capital social de 9 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 929 863 645, dont le siège social est fixé 277 martel, 29410 Saint Thégonnec Loc Eguiner, ci-après dénommée « roold.fr » ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site roold.fr, ci-après dénommé « le Client » ou « les Clients » et collectivement dénommées « les Parties ».

Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

La Société Cycles Roold propose à la vente la réparation et le reconditionnement de vélos et la négoce d’accessoires, équipements et services liés au cycle.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par Cycles Roold. En conséquence, toute commande comporte de plein droit l’acceptation des présentes Conditions générales qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat et/ou documents particuliers du Client. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente. Cycles Roold se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Cycles Roold est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, ou toute autre donnée présente sur le Site, demeurent la propriété exclusive de Cycles Roold ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui Cycles Roold a passé des accords d’utilisation.

Le Client a le droit de consulter en ligne les données et informations présentes sur le Site, et pourra, pour un usage strictement privé, les imprimer ou les sauvegarder pour un achat ou un projet d’achat.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s’interdit notamment de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d’émettre, de traduire, d’adapter, de diffuser et de communiquer sous quelque forme que ce soit, tout élément, information, ou donnée du Site.

En outre, le Client s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé expressément par Cycles Roold. De plus, tout lien hypertexte même autorisé expressément par Cycles Roold  devra être retiré à la première demande de Cycles Roold.

Article 3 – Informations sur les produits

Cycles Roold met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis au client, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreurs puissent survenir. Les images et descriptions des produits présentés peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur fabrication spécifique et de leur personnalisation unitaire. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement. Bien que nous fassions tout notre possible pour reproduire fidèlement la couleur de nos Produits, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil restitue exactement la couleur des Produits. Le Client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la personnalisation souhaitée.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués sur le site roold.fr sont exprimés en euros et toutes taxes comprises précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif de la totalité des fonds par Cycles Roold.

Article 5 – Commande

Toute commande validé par le Client par paiement complet constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation ».

Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze(14)  jours francs à compter de la date de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur : Cycles Roold, 277 martel 29410 SAINT THEGONNEC LOC EGUINER.

Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, sans trace d’utilisation ou de montage, dans les quatorze (14) jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Cycles Roold n’est pas responsable des retours perdus : le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Cycles Roold est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande. Les produits reçus incomplets, endommagés ou salis et non accompagnés de leurs accessoires d’origine ne seront pas acceptés en retour. Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, le Client devra tenir Cycles Roold informée dans les délais. Pour cela, le Client se conformera à la procédure de retour que lui indiquera Cycles Roold, sous peine de refus.

Article 6 – Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le site. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Cycles Roold se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes. Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent :

• soit par virement bancaire

• soit par virement SEPA

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à Cycles Roold.

Article 7 – Livraison et réception

7.1 Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

La facture est envoyée par mail à l’Acheteur.

www.roold.fr propose à ses clients d’être livrés à domicile ou en retrait à l'usine.

Cycles Roold se réserve le droit de refuser toute réclamation de la part de l’Acheteur en cas de non-respect des procédures exposées ci-dessous.

7.2. Délais de livraison

Les délais sont indiqués à titre informatif et peuvent varier suivant les carnets de commandes, les disponibilités des matières premières et les ressources humaines de nos ateliers  sans qu’aucun recours ne puisse être engagé. La société Cycles Roold s’engage à livrer toute commande de cadre ou cycle Roold sous un  délai maximal de 6 mois à compter de la date de versement de l’acompte.

Cycles Roold recommande fortement de venir récupérer le vélo à l’atelier. Cela permettra au Client de découvrir son vélo dans les meilleures conditions possibles. L’équipe pourra également procéder aux différents ajustements et réglages et prodiguer les derniers conseils d’utilisation. Dans le cas ou le client ne pourrait pas se déplacer à l’atelier pour récupérer son vélo Roold. Un enlèvement par transport pourra être effectué, à la charge et aux risques du Client.

7.3. Réception

Nous recommandons à l’acheteur de refuser tout colis abimé, ouvert ou souillé. Il peut s’il le souhaite avant de signer le bordereau de réception vérifier le contenu en présence du livreur.

En cas d’avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Par contre, lorsque nous livrons nous-mêmes la marchandise, les réclamations doivent être faites à la livraison. Toute réclamation concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport devra être formulée par écrit et en recommandé dans les huit jours suivant la date de livraison

7.4 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite : par téléphone au service client de www.roold.fr ou par courrier électronique.

Elles doivent comporter les coordonnées de l’Acheteur, les références du produit, les motifs et justificatifs de la réclamation. Dans ce cadre, www.roold.fr pourra demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires à un traitement rapide des réclamations.

Le retour du produit dans son état et emballage d’origine ainsi que de l’ensemble des accessoires garantit l’intégrité du matériel et la preuve de la cause de la réclamation. A défaut, www.roold.fr se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.

Les frais d’envoi sont à la charge de Cycles Roold, sauf dans le cas où le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 8 – Garantie et responsabilité

8.1 – Garantie 

Le matériel livré (cadre + fourche) est couvert par une garantie à vie à compter de sa livraison. Les conditions d’application de cette garantie sont les suivantes : la garantie couvre les vices de matière ou de fabrication, à dater de la date d’achat (pendant cette période Cycles Roold est tenu de remplacer ou réparer gratuitement tout produit reconnu défectueux, les frais de transport restent à la charge de l’acheteur).

Néanmoins, cet engagement contractuel ne s’appliquera pas en cas de mauvais entretien ou mauvaise utilisation des vélos, tels que définis dans la notice d'utilisation du produit concerné.

La peinture du cadre est quant à elle garantie 1 an.

La garantie ne s’applique pas aux remplacements ou aux réparations qui résulteraient d’une usure normale, de détérioration ou d’accidents dus à un montage défectueux, à un manque d’entretien, d’utilisation du matériel dans des conditions pour lesquelles il n’a pas été prévu. Elle n’est pas transférable et ne couvre que le premier acheteur.

Les périphériques montés sur les vélos seront couverts par la garantie du constructeur.

8.2. Responsabilité

Cycles Roold ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Par conséquent Cycles Roold recommande aux utilisateurs de son matériel de se conformer strictement aux textes et consignes de sécurité.

Article 9 – Litiges et droit applicable – Traitement des réclamations – Médiation

Toute réclamation peut être faite via les formulaires de contact disponibles dans l’onglet « Contact », et il sera répondu au Client dans les meilleurs délais.

En cas de difficultés dans l’application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers Cycles Roold.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des tribunaux du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.

Article 10 – Réserve de propriété

Cycles Roold conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu’à ce que le client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 11 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Cycles Roold. De plus, Cycles Roold s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client.

Article 12 – Protection des données

Cycles Roold, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion des contacts (clients et prospects) et des demandes de renseignements. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et sont destinées aux services concernés de Cycles Roold.

Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez, notamment du fait des formulaires qui sont présents sur le site roold.fr, permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à Cycles Roold à des fins de gestion administrative et commerciale.
En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exerce par courrier postal, accompagné d’une copie de votre titre d’identité.